Approuvé par le Conseil d’administration de l’IUT du 11 juillet 2006

Sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration de l’Université

Article 2 – Assiduité (Article 16 de l’arrêté du 3 août 2005 ):

"  L’assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l’IUT définit les modalités d’application de cette obligation. "

En cas d’absences non justifiées et répétées dans une ou plusieurs matières au cours d’un semestre, la commission du jury de chaque département peut refuser à un étudiant de se présenter à l’épreuve ou aux épreuves restantes concernées.

Lors de la délibération en vue de la validation d’un semestre, du passage au semestre suivant ou de la délivrance du diplôme, la commission du jury appréciera les conditions dans lesquelles l’obligation d’assiduité aura été respectée. Dans le cas de non-respect, la commission du jury pourra prononcer le refus de validation du semestre, d’admission au semestre suivant ou de délivrance du diplôme, ainsi que le refus d’autorisation de redoubler.

En cas de fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve d’examen, la section disciplinaire de l’Université peut prononcer une des sanctions prévues par décret, allant de l’avertissement jusqu’à l’exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur.

Le jury est souverain, ses décisions ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Cependant, en cas de contestation grave et argumentée faisant apparaître une erreur matérielle, une demande écrite devra être déposée au secrétariat de la direction de l’IUT dans les 8 jours ouvrables après publication des résultats. Une commission alors désignée par le Président du jury formulera après étude du dossier son avis sur la recevabilité de cette demande ; le Président du jury réunira à nouveau un jury.

Article 6 – Rappel des règles de capitalisation des unités d’enseignement et d’acquisition des crédits européens (Article 19 de l’arrêté du 3 août 2005)

" Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’unité d’enseignement emporte l’acquisition des crédits européens correspondants. Toute unité d’enseignement capitalisée est prise en compte dans le dispositif de compensation, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres unités d’enseignement. "

Article 7- Rappel des règles de validation des semestres (Article 20 de l’arrêté du 3 août 2005) 

" La validation d’un semestre est acquise de droit lorsque l’étudiant a obtenu à la fois :

a) Une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités d’enseignement ;

b) La validation des semestres précédents, lorsqu’ils existent.

Lorsque les conditions posées ci-dessus ne sont pas remplies, la validation est assurée, sauf opposition de l’étudiant, par une compensation organisée entre deux semestres consécutifs sur la base d’une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et d’une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités d’enseignement constitutives de ces semestres. Le semestre servant à compenser ne peut être utilisé qu’une fois au cours du cursus.

En outre, le directeur de l’IUT peut prononcer la validation d’un semestre sur proposition du jury.

La validation de tout semestre donne lieu à l’obtention de l’ensemble des unités d’enseignement qui le composent et des crédits européens correspondants. "

(Article 21 de l’arrêté du 3 août 2005 )  " La poursuite d’études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d’un seul semestre de son cursus. "

Article 8 – Rappel des règles sur le Redoublement

Le redoublement est de droit dans les cas où :

– l’étudiant a obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 mais une moyenne inférieure à 8 sur 20 dans une unité d’enseignement ;

– l’étudiant a obtenu la moyenne générale dans un des deux semestres utilisés dans le processus de compensation.

Dans les autres cas, l’étudiant peut être autorisé à redoubler par décision du directeur de l’IUT, sur proposition du jury. L’étudiant ne peut être autorisé à redoubler plus de deux semestres.

Une décision définitive de refus de redoublement est prise après avoir entendu l’étudiant à sa demande. Elle doit être motivée et assortie de conseils d’orientation.

Article 9 - Rappel sur les règles d’obtention du DUT (Article 24 de l’arrêté du 3 août 2005) 

Le Diplôme Universitaire de Technologie portant mention de la délibération du jury, de la spécialité correspondante et s’il y a lieu, de l’option suivie est délivré par le Président de l’Université sur proposition du jury dès lors que les 4 semestres sont validés. Il est accompagné d’une annexe descriptive qui décrit les connaissances et aptitudes acquises par l’étudiant.

La délivrance du DUT donne lieu à l’obtention de 120 crédits européens.

Les étudiants n’ayant pas obtenu le DUT, reçoivent une attestation d’études comportant la liste des UE capitalisées ainsi que les crédits européens acquis.

MGB Moyenne Générale Bonifiée = MG Moyenne Générale + Bonus

Avec Bonus =4%(Max (0, Notesport – 10))