Conditions d’accès au réseau INTERNET

du Département  INFORMATIQUE

à l’IUT d’AIX en Provence

 

Préambule

Les équipements informatiques du département Informatique de l’I.U.T. d’AIX en Provence sont dédiés à l'enseignement, à la recherche, aux services techniques et administratifs.

Ces équipements sont de nature diverse : ordinateur personnel, la plupart du temps sous la responsabilité directe de leur utilisateur ; serveurs de données gérés par des administrateurs système ; équipements communs de réseau dont l'exploitation est assurée par les administrateurs de réseaux du site.

Le réseau de l’I.U.T. d’AIX en Provence interconnecte les réseaux locaux de ses composantes par des points d'accès au réseau régional R3T2.

La plupart des équipements informatiques sont reliés en réseau local, et par cet intermédiaire au Réseau National de L'enseignement et de la Recherche (RENATER). De ce fait ils sont connectés au réseau mondial Internet.

Tout utilisateur d'équipement connecté au réseau appartient à une vaste communauté, ce qui implique de sa part le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite ; l'imprudence, la négligence ou la malveillance d'un utilisateur peuvent avoir des conséquences graves pour la communauté.

La présente charte définit les droits et les devoirs de chacun et représente un engagement entre l'utilisateur et les autorités du département Informatique de l’I.U.T. . Elle est supposée connue de tous, et elle fait partie intégrante du règlement intérieur du département Informatique .

 

Devoir de chacun

  Chacun a le devoir de respecter les règles de sécurité applicables au système qu'il utilise ; ces règles consistent en la présente charte et la charte déontologique établie par le Service Informatique (CISCAM) de l'Université de la Méditerranée

  Chacun doit respecter la propriété intellectuelle et commerciale conformément à la législation en vigueur.

  Chacun s'engage à ne pas prendre connaissance d'informations appartenant à autrui sans son accord, à ne pas communiquer à un tiers de telles informations, ou des informations non publiques auxquelles il peut accéder, mais dont il n'est pas propriétaire.

  Chacun doit s'identifier clairement, nul n'a le droit d'usurper l'identité d'autrui ou d'agir de façon anonyme. Chacun doit signaler toute tentative de violation de son compte.

  Nul ne peut céder ses droits à autrui. Les autorisations d'accès aux ressources informatiques sont strictement personnelles, et ne peuvent être cédées, temporairement ou définitivement, à quiconque (collègues, amis et membres de la famille inclus) quelle que soit la confiance vis à vis de ces personnes.

  Chacun doit s'efforcer de parvenir à son but par le moyen le moins "coûteux" en ressources communes (espace disque, impressions, occupation des postes de travail, transferts réseau, occupation de serveurs distants, etc.)

  Chacun doit contribuer à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des outils informatiques, en respectant les règles et conseils de sécurité, en signalant immédiatement aux responsables toute anomalie constatée, en sensibilisant ses collègues aux problèmes dont il a connaissance. Il est interdit d'installer un logiciel pouvant mettre en péril la sécurité des moyens informatiques.

  Chacun doit se limiter à un usage strictement universitaire des équipements mis à sa disposition et respecter les fonctions qui leurs sont assignées, ce qui exclut l'utilisation dans un but commercial.

  Nul ne peut modifier des équipements communs, tant du point de vue matériel que logiciel système, ni connecter une machine au réseau local sans l'accord explicite de l'administrateur système et/ou réseau.

  Nul ne peut connecter un équipement qui n'est pas propriété du département Informatique , ou d'un organisme sous contrat avec L’I.U.T., sur le réseau du département Informatique  sans l'accord des gestionnaires du réseau. La présente charte s'applique alors à cet équipement, et son propriétaire en devient utilisateur au titre de la charte.

 

Sanction encourues en cas de non respect
Disciplinaire :
les responsables fonctionnels ont pleine autorité pour prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement à la présente charte et interdire aux utilisateurs fautifs l'accès aux moyens informatiques et au réseau, . ces utilisateurs fautifs peuvent être déférés devant la commission de discipline compétente,

Civile et/ou pénale :
L'évolution des techniques électroniques et informatiques a conduit le législateur à définir des sanctions à la mesure du risque que peut faire courir aux libertés individuelles et au Droit l'usage incontrôlé des fichiers ou des traitements informatiques.
 

 

 

N.B : Ce document a été élaboré en s'inspirant fortement des chartes de sécurité de l'Université Louis Pasteur à Strasbourg et de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules.